Risque minier à Saint-Étienne : ce que dit l'état des risques
En bref
Saint-Étienne est une ancienne ville minière : son sous-sol garde des galeries, des puits et des terrils. Un plan de prévention des risques miniers (PPRM), approuvé en février 2018, encadre ce risque (affaissements, effondrements localisés, gaz).
Il n'existe pas de diagnostic minier, mais le risque figure dans l'état des risques (ERP) remis à l'acheteur ou au locataire, à vérifier selon l'adresse.
Un héritage du bassin houiller
Le charbon a fait Saint-Étienne. L'exploitation a laissé un réseau d'anciennes galeries et de puits, et des terrils en surface. Ce passé est valorisé (Puits Couriot, musée de la Mine), mais il laisse aussi un risque minier résiduel.
Ce que couvre le plan de prévention
Le plan de prévention des risques miniers, approuvé en février 2018, cartographie les aléas : affaissements, effondrements localisés (fontis) près des anciens ouvrages, tassements, émissions de gaz de mine. Certains secteurs sont surveillés de près, d'autres rendus inconstructibles. C'est une servitude annexée au plan local d'urbanisme.
Ce que doit fournir le vendeur
Aucun diagnostic minier spécifique n'est à réaliser, mais le risque est mentionné dans l'état des risques, obligatoire à la vente et à la location. Selon l'adresse, un bien peut être en zone d'aléa. Le document se base sur les données officielles de Géorisques.
Questions fréquentes
Existe-t-il un diagnostic risque minier ?
Non. Le risque minier est mentionné dans l'état des risques (ERP), mais aucun diagnostic minier spécifique n'est exigé pour vendre un logement.
Un bien en zone d'aléa minier se vend-il quand même ?
Oui. L'information doit figurer dans l'état des risques, mais elle n'empêche pas la vente. Elle informe l'acheteur et peut encadrer certains travaux ou constructions.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.